Jours & heures d'ouverture

• Repos hebdomadaire
• Repos dominical
• Dérogations au repos hebdomadaire

Heures d’ouverture

Pour les magasins ouverts pendant la journée, les heures d’ouverture sont :

•  entre 5h00 et 21h00, le vendredi et le jour ouvrable précédant un jour férié légal (si le jour férié est un lundi, la prolongation jusque 21h00 est autorisée le samedi qui précède).
•  entre 5h00 et 20h00 les autres jours.

Pour les magasins de nuit, les heures d’ouverture sont :

• entre 18h00 et 7h00 du matin.

Rappel des conditions à remplir pour ouvrir un magasin de nuit :
•    être inscrit au registre du commerce exclusivement sous la rubrique  "vente de produits d’alimentation générale et d’articles ménagers";
•    n’exercer aucune autre activité commerciale que celle reprise au point ci-dessus (ex : phone-shop...) ;
•    avoir une surface de vente limitée à 150 m²
•    afficher d’une manière apparente et permanente la mention "magasin de nuit".

Pour les phone-shops, les heures d’ouverture sont :

• entre 5h00 du matin et 22h00.

Certains secteurs ne sont pas soumis aux heures de fermeture :
•    secteur Horeca : ex. traiteurs, friteries, débits de boissons,…etc;
•    entreprises spécialisées : ex. magasins de fleurs, magasins de vente et de location de films vidéo, magasins de tabac, laveries, entreprises de pompes funèbres…etc;
•    vente de journaux et périodiques.
 

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Repos hebdomadaire

Les commerces qui s’occupent de vente directe de produits ou de prestations de services nécessitant un contact avec la clientèle doivent respecter un jour de repos par semaine. Cette obligation s’étend à tous les lieux de vente, à l’exception de ceux situés le long des autoroutes.
Par jour de repos, il faut entendre une période ininterrompue de 24 heures, commençant soit à 5h00 soit à 13h00 et se terminant à la même heure le lendemain.
Chaque entreprise choisit librement son jour de repos hebdomadaire. A défaut pour lui d’opérer ce choix, son jour de repos est le dimanche.

 La déclaration du jour choisi peut être faite par l’exploitant au collège des bourgmestre et échevins de la commune sur le territoire de laquelle se trouve son établissement commercial ou artisanal.
 Le déclarant présente à l’autorité communale un ou plusieurs écriteaux destinés à annoncer le jour de repos choisi autre que le dimanche. Le sceau de la commune y est apposé et mention y est faite de la date de la déclaration. L’écriteau doit être apposé de façon apparente et être visible de l’extérieur (excepté si le jour choisi est le dimanche).
Si le jour de repos hebdomadaire précède immédiatement un jour férié légal, il peut être reporté au lendemain de ce jour férié légal.

NB : Aucun changement de jour ne peut être effectué s’il ne s’est pas écoulé un délai minimum de 6 mois.

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Repos dominical

Il est interdit d’occuper des travailleurs le dimanche. Par "dimanche", on entend la journée astronomique, c’est-à-dire de 0h00 à 24h00.
 Les magasins de détail qui ne peuvent faire usage d'une dérogation qui leur permet d'occuper des travailleurs toute la journée du dimanche peuvent les occuper le dimanche de 08h à 12h.
Dans certains commerces de détail, les travailleurs peuvent être occupés toute la journée du dimanche durant toute l'année. Il s'agit des commerces suivants :
•    les boucheries, boulangeries et pâtisseries;
•    les magasins d'alimentation qui ont en service moins de 5 travailleurs par établissement au moment où il est fait usage de la dérogation; sont considérés comme travailleurs les personnes occupées normalement dans le magasin et qui sont inscrites au registre du personnel de l'entreprise qui exerce son activité dans le magasin;
•    les entreprises de journaux;
•    les entreprises vendant au détail des carburants et des huiles pour les véhicules automobiles, uniquement en ce qui concerne les travailleurs occupés à la vente;
•    les magasins d'appareils médicaux et chirurgicaux;
•    les débits de tabac;
•    les magasins de fleurs naturelles.

 Vous pouvez aussi vous adresser au SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
 Tél : 0800 120 33 – 50 rue du Progrès à 1210 Bruxelles
 

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Dérogations au repos hebdomadaire 2019
 

En sa séance du 23 octobre 2018, le Conseil communal a arrêté le calendrier des dérogations aux dispositions des Arrêtés Royaux prescrivant le repos hebdomadaire pour le commerce et l’artisanat.
Tous les commerçants forestois, dont le jour de fermeture hebdomadaire coïncide avec un des jours ci-dessous, auront la faculté de tenir leur établissement ouvert.

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