Commission de Concertation

Avis de la Commission de Concertation

 

La commission de concertation est chargée d'émettre un avis sur certaines demandes de permis ou certificats, chaque fois qu'un plan ou un règlement le prévoit ou lorsque ces demandes ont été soumises à enquête publique.

Cet avis est soumis à l'autorité délivrante qui prend la décision - Collège des Bourgmestre et Echevins, fonctionnaire délégué de la Région ou Institut Bruxellois de Gestion de l'Environnement, selon le cas. L'avis n'est pas contraignant mais toute décision contraire doit faire l'objet d'une motivation particulière.

La commission de concertation rend son avis en tenant compte des observations fournies lors de la séance (tant par le demandeur que par les intéressés) et des réclamations ou observations formulées dans le cadre de l'enquête publique qui l'a précédée.


Les avis sont dans la langue choisie par le demandeur de permis. Ils sont disponibles dans l’autre langue sur demande.

 

PE = Demande de permis d'environnement
PU = Demande de permis d'urbanisme

 

Commission de concertation du 07/09/2021

Permis d'urbanisme Avis
PU27041 - rue Pierre Decoster 77 avis
PU27274 - rue Teinturerie 33 avis
PU27532 - rue du Croissant 136 avis
PU27554 - rue Prosper Matthys 14 avis
PU27570 - avenue de la Jonction 32 avis

 

Commission de concertation du 31/08/2021

Permis d'urbanisme Avis
PU26488 - rue de Gênes 4 avis
PU27346 - rue Berkendael 34 avis
PU27535 - rue des Alliés 95 avis
PU27536 - rue du Stade 32 avis
PU27552 - rue André Baillon 16 avis
PU27555 - avenue Kersbeek 77 avis
PU27556 - rue du Tulipier 50 avis
PU27558 - avenue Besme 117 avis
PU27569 - rue Berkendael 97 avis
PU27586 - rue de Monténégro 101 avis
PU27610 - rue Pierre Decoster 27 avis

 

Commission de concertation du 13/07/2021

Permis d'urbanisme Avis
PU27436 - rue du Charme 43 avis
PU27499 - avenue du Bempt 43 avis
PU27525 - rue de Bourgogne 41 avis
PU27531 - rue Vanden Corput 18 avis
PU27557 - rue de Serbie 85 avis
PU27572 - square Larouse 26 avis
PU27647 - rue Henri Maubel 69 avis
PU27713 - rue de Belgrade 74 avis

 

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