Commission de Concertation

Avis de la Commission de Concertation

 

La commission de concertation est chargée d'émettre un avis sur certaines demandes de permis ou certificats, chaque fois qu'un plan ou un règlement le prévoit ou lorsque ces demandes ont été soumises à enquête publique.

Cet avis est soumis à l'autorité délivrante qui prend la décision - Collège des Bourgmestre et Echevins, fonctionnaire délégué de la Région ou Institut Bruxellois de Gestion de l'Environnement, selon le cas. L'avis n'est pas contraignant mais toute décision contraire doit faire l'objet d'une motivation particulière.

La commission de concertation rend son avis en tenant compte des observations fournies lors de la séance (tant par le demandeur que par les intéressés) et des réclamations ou observations formulées dans le cadre de l'enquête publique qui l'a précédée.


Les avis sont dans la langue choisie par le demandeur de permis. Ils sont disponibles dans l’autre langue sur demande.

PE = Demande de permis d'environnement
PU = Demande de permis d'urbanisme

 

Date de la commission de Concertation Avis (pdf)
Le 05/03/2024

PU28367 chaussée de Forest 241

PU28394 avenue Alexandre Bertrand 37

PU28401 avenue Général Dumonceau 18

PU28426 avenue  Van Volxem 278

PU28461 avenue Jupiter 191

PU28463 rue des Alliés 92

PU28500 rue Eugène Verheggen 24

Le 20/02/2024

PU28126 chaussée Neerstalle 76

PU28260 rue Vanden Corput 55

PU28386 avenue du Roi 208

PU28403 rue Berkendael 151

PU28417 rue de la Station 9

PU28425 ch de Neerstalle 16

PU28430 rue du Canada 11

PU28483 av du Roi 191

Le 06/02/2024

PU28308 avenue Albert 34

PU28314 avenue Massenet 28

PU28359 av Stuart Merrill 70

PU28381 rue de la Station 36

PU28405 av Albert 168

PU28434 av Haveskercke 84

Le 23/01/2024

PU28148 rue Roosendael 206

PU28241 rue Prosper Matthys 39

PU28283 rue Rodenbach 70

PU28292 av de Haveskercke 7

PU28361 rue des Glands 74

PU28364 rue du Melon 8

PU28389 rue du Canada 40

PU28390 rue Henri Maubel 101

PU28392 rue Marconi 126

PU28397 rue du Charme 11

PU28400 chaussée de Neerstalle 338

PU28437 avenue Besme 93

PU28465  rue Pierre Decoster 21

 

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